Le 27 juillet 2011 : Le groupe PS du Sénat dépose une proposition de loi

Publié le par Admin

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Les sénateurs socialistes ont déposé le 27 juillet une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national et à réformer le code minier.

''La loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l'interdiction d'une technique particulière d'exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d'autres moyens, explique le groupe socialiste du Sénat. Par ailleurs, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n'a pas été respecté. (…) Le rapport final de la mission interministérielle n'est toujours pas publié et l'ordonnance de ratification de la réforme du code minier n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement''.

Le 13 juillet, les députés socialistes et Verts ont déposé un texte similaire. Cette proposition de loi devrait être étudiée le 6 octobre, lors d'une séance publique réservée au groupe du PS à l'Assemblée.

Sophie Fabrégat

 

Source : 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-de-schiste-interdiction-sentauers-socialistes-13146.php4

 

Découvrez le texte en cliquant ici :

http://www.senat.fr/leg/ppl10-775.pdf

 

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