Sénat : Suspension des débats jusqu'à une prochaine date qui sera fixée le 8 juin

Publié le par Admin

 

http://www.usinenouvelle.com/mediatheque/6/6/8/000129866_5.jpgArticle TF1 News : On aurait pu croire la discussion éteinte après l'adoption du texte par les députés. Mais les débats qui ont repris mercredi - 1er juin - au Sénat, après l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi du député UMP Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste, n'en ont pas moins été virulents. En cause : les incertitudes entourant la nouvelle version de ce texte, telle que votée par l'Assemblée.

La version initiale prévoyait une abrogation pure et simple des permis, mais les députés ont finalement décidé que les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, accusée de polluer les nappes phréatiques, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

"Opacité", "incohérence", "précipitation"

La majorité sénatoriale a fermement défendu le texte qu'elle a complété en commission des Loi, sur proposition du sénateur centriste Claude Biwer, par l'autorisation de la fracturation hydraulique "pour des projets à des fins scientifiques" avec enquête publique préalable. Ladislas Poniatowski (UMP) a évoqué l'importance des gaz de schiste pour l'approvisionnement énergétique de la France jugeant que "la plupart des critiques se fondent sur les excès constatés aux Etats-Unis". Il a estimé "une recherche indispensable" pour "maîtriser les conditions de mise en oeuvre" de la fracturation hydraulique. "L'exploitation commerciale de ces gaz, en l'état des connaissances, n'est pas possible sans fracturation hydraulique", a renchéri le rapporteur UMP Michel Houel, laissant entendre que cela suspend de facto les activités d'exploration.

En fait, la majorité juge nocive une "utilisation massive de cette technique" mais ouvre la possibilité de projets d'expérimentation. "Sommes-nous certains que nous pourrons nous priver définitivement de cette opportunité, alors que des pays peu suspects de laxisme dans la protection de l'environnement s'y engagent ?" a questionné Michel Houel, citant l'Allemagne et les pays scandinaves.

Mais le Sénat n'a finalement pas réussi à achever, en cette veille de jour férié, l'examen du texte qui se déroulait à un rythme d'escargot, et a décidé de suspendre les débats jusqu'à une prochaine date qui sera fixée le 8 juin par la Conférence des présidents du Sénat. La majorité étant minoritaire en nombre dans l'hémicycle, elle a dû recourir sur chaque amendement à une procédure de vote qui lui permet de voter pour les absents mais qui ralentit les débats tandis que l'opposition multipliait les prises de parole. "Vous cherchez à éteindre la contestation. Vous n'y parviendrez pas", a ainsi lancé Nicole Bricq (PS). "Pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu les permis, vont déclarer désormais qu'elles utilisent la technique de fracturation hydraulique ?", s'est-elle indignée sous les yeux de l'eurodéputé écologiste José Bové présent dans les tribunes du public.

Le sénateur PS de l'Aveyron Alain Fauconnier a brandi la Une du quotidien britannique The Independantévoquant deux séismes dans le nord de l'Angleterre dus, selon lui, à l'utilisation de fracturation hydraulique. Le président du groupe RDSE (à majorité PRG) Yvon Collin s'est indigné du "manque de concertation" avec les élus. Les élus PS des départements concernés, Didier Guillaume (Drôme), Michel Teston (Ardèche), Alain Fauconnier se sont succédé pour dénoncer "l'opacité", "l'incohérence", la "précipitation" du gouvernement. Ils demandent l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, l'abrogation des permis accordés et une consultation de la population.

 

source:

http://lci.tf1.fr/science/environnement/gaz-de-schiste-vous-cherchez-a-eteindre-la-contestation-6516745.html

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