L'opacité à tous les étages

Les permis ont été accordés par M. Jean-Louis Borloo quelques jours avant son départ du Ministère de l'Ecologie.

Aucune information n'est aujourd'hui disponible pour s'assurer que les règles de mise en concurrence, qui s'appliquent pour ce type de marchés, ont bien été respectées.

Les collectivités territoriales n'ont pas été informées de la délivrance de ces permis, pas plus que les populations concernées.

L'appellation  des permis (de Nant, de Brignolles, de Gargas) sont de nature à tromper car il est difficile d'imaginer que le permis de Brignolles, par exemple, s'étend sur 6781 km2.

Le Code Minier a été réformé, en catimini, le 20 janvier dernier, ce qui a permis à NKM d'annoncer qu'un moratoire sur ces permis n'était pas possible, le code minier ne le permettant pas. Ce nouveau code stipule notamment:

* pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche,

* passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation,

* documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures,

*prolongations des autorisations de recherche pendant 10 ans sans mise en concurrence (2 renouvellements de 5 ans),

* pas de garanties financières pour les autorisations existantes avant 2014,

* absence de sanction en cas de dommages à l’environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l’exploration,

*  facilités à entrer et occuper le terrain d’autrui.