Le 13 octobre 2011 : les 3 permis de Total et Schuepbach abrogés par arrêté
L'arrêté d'abrogation des trois permis de recherche de gaz de schiste de Total et de l'américain Schuepbach dans le sud de la France (Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar) a été publié au Journal officiel ce jeudi 13 octobre, entérinant l'annonce du gouvernement du 3 octobre.
''Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste, avait indiqué le ministère de l'Ecologie le 3 octobre, en précisant que, pour les 61 autres permis qui restent en cours de validité, ''les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique''. Les préfectures seront chargées de vérifier le respect de cet engagement lors de l'étude de demandes de travaux que doivent transmettre les industriels avant toute action. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) mèneront quant à elles des inspections sur site, avait indiqué le ministère. ''Les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison''.